Conditions Générales de location :

ARTICLE 1 : EQUIPEMENTSLes différents équipements proposés à la locations ne sont disponibles que dans le local de SKIS SERVICES 69 ARTICLE 2 : PRIX DE LA LOCATION

2.1 Le prix de la Location est déterminé en fonction de la catégorie de matériel réservée et du service réservé conformément aux tarifs en vigueur pour la période sélectionnée à la date de la Réservation.

2.2 Le prix est Toutes Taxes Comprises (TTC) et exprimé en Euros

2.3 Les prix indiqués sur le site internet et dans le magasin peuvent changer, notamment en cas d'offres ou de ventes spéciales.

ARTICLE 3 : MATÉRIEL LOUÉ

Le Matériel loué est mis à la disposition de la personne ayant signé le contrat, et sous sa seule responsabilité. Skis Services 69 SAS demandera un chèque de caution pour tout matériel loué. La valeur de ce chèque de caution sera déterminé par Skis Services 69 SAS selon la valeur estimée du matériel loué par Skis Services 69 SAS.

ARTICLE 4 : UTILISATION / RESPONSABILITÉ / RESTITUTION

4.1 Tout réglage du Matériel loué est effectué exclusivement par SKIS SERVICES 69 SAS ou par le loueur sous sa demande expresse et sera précisé au contrat ( réglage du matériel par le loueur)

4.2 Le Client assume l'entière responsabilité du Matériel loué dès lors qu'il en prend possession. Il en demeure responsable jusqu'à sa restitution complète.

4.3 Le Matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Il doit être restitué comme tel.

4.4 Toute réserve éventuelle sur l'état du Matériel loué doit être signalée à Skis Services 69 SAS lors du retrait du Matériel ;  une mention sur le bon de location sera précisée par le loueur sur le contrat de location (remarques éventuelles). A défaut aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.

4.5 A l'expiration de la durée de location prévue sur le bon de location, en cas de non-restitution aux date et heures prévues, le Client restera seul responsable du Matériel qu'il a en sa possession jusqu'à sa restitution effective.

Le Matériel loué est restitué à la fin de la période prévue dans le bon de location. Tout retard de restitution pourra donner lieu à facturation par Skis services 69 SAS d’une journée de location par jour de retard, au tarif affiché dans le magasin et sur le site internet

Le défaut de restitution pourra donner lieu à l'encaissement du chèque de caution et à la mise en place d’une procédure de restitution, dont les frais seront à la charge du Client. Skis Services 69 SAS facturera le matériel au client à sa valeur marchande neuve TTC. Ce montant devra être intégralement versé à la société Skis Services 69 SAS

4.6 Le Client demeure responsable de toute dégradation subie par le Matériel loué, à l’exception de l’usure normale ou de vices cachés. Il engage sa responsabilité pour toute autre dégradation, qui donnera dès lors lieu au paiement de frais de remise en état voire de remplacement dudit Matériel, dans la limite maximale de la valeur de remplacement à l'état neuf au prix public de celui-ci, en sus du prix de la location. Le Client s'engage à payer ces frais à la restitution du Matériel loué, le cas échéant par imputation sur la caution prévue à l'article 3 des présentes CGL. Toute réparation sera effectuée exclusivement par Skis Services 69 SAS. Aucune réparation effectuée par un tiers autre que Skis Services 69 SAS ne sera prise en charge même en cas de vices cachés.

4.7 Le locataire s'engage à utiliser le (ou les) produits loué(s) avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d'éviter de l'endommager. Le locataire assume la garde matérielle et juridique du (ou des) produit(s) loué(s). Autrement dit, le locataire est entièrement responsable, de l'enlèvement jusqu'au retour du (des) produit(s) chez Skis Services 69 SAS

Le locataire déclare avoir toutes les compétences requises pour l'utilisation du (ou des) produit(s) loué(s), et être à même de juger de l'adéquation de ses choix avec ses besoins.

4.8 Etat du produit retourné

4.8.1 Le produit devra être restitué en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire sans autre modification que l'usure normale consécutive à un emploi normal du ou des produit(s) conformément à leur destination. les rayures, dégats sur semelle et carres duent à une utilisation sur domaine skiable peu enneigé ou caillouteux ne font pas partie de l'usure normale du matériel. Le locataire assumera le coût de la remise en état du matériel loué,

4.8.2 Le locataire s'interdit de substituer au(x) produit(s) loué(s) un quelconque matériel de remplacement. Le locataire est informé qu'il ne sera en aucun cas accepté un produit de remplacement pour un matériel perdu ou cassé.

4.8.3 Les parties conviennent que le contrôle sera effectué de manière contradictoire à l'enlèvement et à la restitution avec le locataire et un représentant de Skis Services 69 SAS.

ARTICLE 5 : PROPRIETE

Le locataire ne pourra utiliser le (ou les) produit(s) loué(s)que pour son usage strictement personnel. Il n'est en aucun cas autorisé à sous-louer ou encore même prêter à titre gratuit le(s) produit(s).

Skis Services 69 SAS reste le seul propriétaire des produits qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet de donation, prêt, transmission, location, sous-location, mise à disposition gratuite ou payante ou cession quelconque à un tiers.

Le locataire s'engage à faire respecter le droit de propriété de Skis Services 69 SAS.

ARTICLE 6 : GARANTIE DES VICES CACHES PAR SKIS SERVICES 69 SAS

Si malgré tout le soin que Skis Services 69 SAS apporte à ses produits, le ou les produits livré(s) avai(en)t un vice caché, le locataire dispose de droits supplémentaires :

Skis Services 69 SAS s'engage à réparer ou remplacer le matériel deffectueux dans ses locaux, dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles. Pour se faire le locataire rapportera à ses frais le matériel deffectueux dans les locaux de Skis Services 69 SAS.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, Skis Services 69 SAS s'engage à rembourser le prix de location des jours non utilisés du produit sous 30 jours à compter de la réception du produit à l'adresse de Skis Services 69 SAS. Skis Services 69 SAS ne prend pas à sa charge les frais de retour et de réexpédition du matériel quelqu'en soit le motif, ils seront à la charge du locataire.

En aucun cas, Skis Services 69 SAS ne prendra à sa charge une réparation ou une location de remplacement effectuées ailleurs que chez Skis Services 69 SAS.

Il est précisé que le (ou les) produit(s) loué(s) est (sont) garanti(s) dans des conditions d'utilisation normale et d'entretien régulier : en aucun cas le matériel ne sera garantie en utilisation de compétion, hors-piste, parc de freestyle, conditions de neige insuffisantes (rayures importantes sur la surface des semelles, sérigraphie abimée, carres abimés) etc. Dans tous ces cas, les réparations et remises en état seront à la charge du locataire aux tarifs pratiqués par Skis Services 69 SAS lors de la restitution du matériel.


 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Skis Services 69 SAS ne pourra en aucun cas être engagée :

- en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputables au locataire

- en cas d'usage non-conforme à la destination du (ou des) produit(s) loués.

Skis Services 69 SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Le choix et la location du (ou des) produit(s) sont placés sous l'unique responsabilité du locataire. Le locataire est entièrement responsable du choix de son matériel lors de la location. Skis Services 69 SAS n'ayant qu'un rôle d'orientation non prépondérant dans ce choix. La décision finale éant sous l'entière responsabilité du locataire.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un ou plusieurs des produits loués, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou pour manque d'expérience (par exemple choix d'une paire de chaussures de skis trop petite ou trop grande, skis inadaptés au niveau du skieur etc, etc) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Skis Services 69 SAS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site Internet de Skis Services 69 SAS, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la Société ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du présent Site Internet sans l’autorisation expresse de la Société ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Location ne sauraient entrainer la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité des autres clauses des présentes CGL.

                    Conditions Générales de Vente hors ligne
                              

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